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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

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Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services de Percussion-africaine.com (ci-après nommé « Service ») et les conditions d’utilisation du Service par l’utilisateur (ci-après nommé « Utilisateur »).

Acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU), il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

Accès au Service

Le Service est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

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CEPACI se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Propriété intellectuelle

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Toute reproduction ou représentation partielle ou intégrale des éléments du Service, que ce soit sous forme papier ou électronique est interdite sauf autorisation expresse et préalable de CEPACI. Toute demande d’autorisation doit être adressée à CEPACI par courrier postal envoyé à CEPACI, 290 avenue du Parc des Expositions, 33260 La Teste de Buch, France, par e-mail à l’adresse contact@percussion-africaine.com ou par le biais du formulaire de contact accessible depuis http://www.percussion-africaine.com/contact-coordonnees.

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Liens hypertextes

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Toute utilisation des informations présentées par le Service à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

Responsabilité

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Informations nominatives

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CEPACI ne communique pas et/ou ne cède pas, à titre gratuit ou onéreux, lesdites informations à des tiers.

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L’Utilisateur du Service peut exercer ses droits à tout moment, sans frais, hormis ceux liés à la transmission de sa demande.

Évolution des Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

CEPACI se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement leur dernière version disponible sur le Service.

Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation du Service par l’Utilisateur.

Loi applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) sont soumises à la loi française.

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution de ces conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux français.